J.O. Numéro 37 du 13 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02303

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 novembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

NOR : MCCL9800109A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 novembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Villemin, qui avait été arrêté en dépenses à 7 432 955,72 F et en recettes à 7 052 955,72 F, est fixé en dépenses à 7 949 150,29 F et en recettes à 7 569 150,29 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 380 000 F.