J.O. Numéro 37 du 13 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02303

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Arrêté du 29 octobre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Conflans

NOR : MCCL9800104A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 octobre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Conflans, qui avait été arrêté en dépenses à 8 310 113 F et en recettes à 7 375 113 F, est fixé en dépenses à 8 604 607 F et en recettes à 7 669 607 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 935 000 F.