J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02225
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 février 1998 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : MESP9820518A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET.001/VES/97.