J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02224
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Arrêté du 2 février 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
NOR : MESP9820517A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Levant est, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour un an.