J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02252

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805018X



   Par délibération en date du 6 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Clémentine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Clémentine du 1er au 28 février 1998 :
Site : Monteux (84) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 90,3 MHz.