J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02252

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805011X



   Par délibération en date du 20 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique le 19 février 1998, à partir de 9 h 30, les candidats qui ont répondu à la décision no 97-451 du 29 juillet 1997 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.