J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02104
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Arrêté du 27 janvier 1998 portant rangement de classe (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
NOR : MESH9820442A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de Pont-de-l'Arche et de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt (Eure) est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1998.