J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02124

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9705361X




   Par délibération en date du 23 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Sud Télévision à diffuser un programme de télévision locale du 15 juin au 31 août 1998 sur le bassin d'Arcachon :
Site : Arcachon-Piraillan ;
PAR : 500 W ;
Canal : 42 H.