Décision du 27 janvier 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02126
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Décision du 27 janvier 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9802598S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 janvier 1998, l'association de financement du groupement politique Mouvement de la gauche progressiste, dont le siège social est 5, rue des Jacobins, Le Mans (Sarthe), est agréée à la demande du président du Mouvement de la gauche progressiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur le territoire national.