Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02118
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

NOR : AGRH9800059A

   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
   Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine ;
   Sur la proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
A l'article 5, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

   Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Collin