Journal Officiel 10 Février 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 34 du 10 Février 1998

Premier ministre
- Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret no 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat d'association, le décret no 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat simple et le décret no 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant attribution à titre de dotation au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Beuil, Caussols, Cipières, Grasse, La Trinité et Nice (Alpes-Maritimes)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 9 février 1998 prorogeant les effets du décret du 4 février 1993 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la réalisation d'un échangeur entre l'autoroute A 20 et la RN 145 au niveau de La Croisière, la construction ou l'aménagement des sections comprises entre La Croisière et Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (au droit de Bridiers) et Saint-Hilaire, Le Mouchetard et le créneau du pont à La Dauge (au droit de Villandry), le créneau du pont à La Dauge (au droit de Villechabut) et le contournement de Montluçon, les aménagements complémentaires sur le créneau de Saint-Hilaire, la réalisation des ouvrages induits par le classement en route express, conférant le caractère de route express à l'ensemble de la RN 145 comprise entre La Croisière (autoroute A 20) et l'échangeur de Bizeneuille (autoroute A 71) dans les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de l'Allier et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lizières, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Ajain, Auge (département de la Creuse) et Prémilhat (département de l'Allier)
- Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 29 janvier 1998 relatif au budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Lyon
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 27 janvier 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique