J.O. Numéro 33 du 8 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02029

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Décret du 6 février 1998 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA9800008D




Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 janvier 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 14 novembre 1997 :

   Au grade de chevalier
M. Champeau (Olivier, Simon), gardien de la paix ; 4 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir.