Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à la modification des articles d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01977
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Arrêté du 20 janvier 1998 relatif à la modification des articles d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9810133A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, la modification des articles 5 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi » est approuvée.
La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 10 février 1998.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 31 janvier 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.