J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02002

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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX9805015X




   Par délibération en date du 20 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 3 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société EDEPIS à diffuser un programme de télévision temporaire du 21 janvier au 31 mai 1998 sur l'agglomération de Clermont-Ferrand :
Site : Clermont-Ferrand, Croix de Ternant ;
PAR : 375 W ;
Canal : 64 H.