Décision no 98-8 du 21 janvier 1998 portant rectificatif à la décision no 97-763 du 23 décembre 1997 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01814
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-8 du 21 janvier 1998 portant rectificatif à la décision no 97-763 du 23 décembre 1997 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

NOR : CSAX9801008S

A la page 410 du Journal officiel du 9 janvier 1998, 1re colonne, dans le paragraphe I. - Secteurs, au lieu de : « Secteur de Carnoux à La Beaucaire, sur l'autoroute A 46 », lire : « Secteur de Carnoux à La Beaucaire, sur l'autoroute A 50 ».
Fait à Paris, le 21 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges