J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01813

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Décision no 98-1 du 19 janvier 1998 portant rectificatif à la décision no 97-680 du 30 octobre 1997


NOR : CSAX9801001S





A la page 17526 du Journal officiel du 4 décembre 1997, dans la décision no 97-680 du 30 octobre 1997, au lieu de : « décision no 97-476 du 25 février 1997 », lire : « décision no 97-475 du 25 février 1997 ».
Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges