J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01814

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9705355X




   Par délibération en date du 16 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association marseillaise de formation en communication sociale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Provisoire pendant la période du 1er janvier au 31 mars 1998 :
Site : Vitrolles (13).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 97,1 MHz.