J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01814

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9705354X



   Par délibération en date du 16 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Gabriel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Gabriel pendant une période de six mois à compter de la publication du présent résultat de délibération au Journal officiel :
Site : cité Mirza, Cayenne.
PAR : 100 W.
Fréquence : 94,4 MHz.