Arrêté du 26 janvier 1998 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du complexe d'enseignement et de recherche dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse

J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01802
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Arrêté du 26 janvier 1998 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du complexe d'enseignement et de recherche dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse

NOR : AGRE9800145A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1998, l'avenant du 9 janvier 1998 à la convention du 6 décembre 1985 constitutive du complexe dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse autorisant l'intégration de l'université de Toulouse-Le Mirail en qualité de membre associé dudit complexe est approuvé.