Décision du 19 janvier 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 27 du 1er Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01630
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Décision du 19 janvier 1998 portant délégation de signature

NOR : AGRD9800162S

   Le directeur général de l'Office national des forêts,
   Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
   Vu l'instruction no 88-G. 13 du 30 juin 1988 portant organisation générale de la direction générale,
   Décide :

   Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Racimora, directeur de l'administration et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

   Art. 2. - La même délégation est donnée à M. André Labarrière, directeur adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :
M. Pierre Courtier, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires générales,
à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

   Art. 3. - La décision du 7 mars 1996 est abrogée.

   Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

J.-F. Carrez