J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01551
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998
NOR : MESO9810076A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998 sont fixées à 14 393 217 121 F.