Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01551
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Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 1998

NOR : MESG9820211A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est fixé à 4 639 071 F.