J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01562

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Arrêté du 16 décembre 1997 relatif à une régie d'avances

NOR : MCCB9700899A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances auprès de la Réunion des musées nationaux est porté à 30 000 F.