J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 01563
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Arrêté du 6 novembre 1997 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1997
NOR : ATEN9870011A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1997 sont majorées de la somme de 3 076 175,98 F (décision modificative no 2).