Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public « Réseau national de santé publique

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01407
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Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public « Réseau national de santé publique » pour l'exercice 1997

NOR : MESG9820189A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1997 du groupement d'intérêt public « Réseau national de santé publique » est porté à 65 611 686 F (décision modificative no 3).