J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01408

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Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998


NOR : MESG9820187A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1998 sont fixés à la somme nette de 116 630 000 F.