Arrêté du 26 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Mauritanie

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01409
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Arrêté du 26 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Mauritanie

NOR : MAEA9820013A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 décembre 1997, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Mauritanie est abrogé à compter du 1er janvier 1998.