J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01425

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9705336X



   Par délibération en date du 23 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Ouest Communication à diffuser un programme de télévision locale du 1er juin au 30 septembre 1998 aux Sables-d'Olonne :
Site : Les Sables-d'Olonne, le Moulin du Retail ;
PAR : 2,5 kW ;
Canal : 48 H.