Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01320
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Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1998

NOR : MESS9820163A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1997, est approuvé le budget primitif de l'exercice 1998 de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse qui s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 74 526 630 000 F.