J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01321

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Arrêté du 12 janvier 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997

NOR : MESS9820158A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1998, les prévisions de recettes du budget initial du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 90 000 F pour 1997 (décision modificative no 3).