Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1997

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01321
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Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1997

NOR : MESG9820159A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1997, le budget primitif pour 1997 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, fixé à 1 003 000 F, est approuvé.