J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01326

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer au capital de sociétés

NOR : MAEC9800008A



   Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 14 janvier 1998, la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) est autorisée :
- à participer au capital social de la société d'entreposage de coton de Cotonou à hauteur de 1 000 000 F ;
- à céder sa créance sur Codénord à l'Union zaïroise pour sa valeur comptable, soit un franc français.