J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01326

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Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer au capital de sociétés

NOR : MAEC9800006A



   Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 14 janvier 1998, la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) est autorisée :
- à acquérir 9 000 actions de la SHSB CITEC moyennant l'échange d'une action SN CITEC de 10 000 F CFA contre une action SHSB CITEC de 10 000 F CFA ;
- à participer à hauteur de 50 000 F à la restauration des capitaux propres de PROCATEX et à approuver le projet de transformation de la société en SARL.