J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01367

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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX9805012X




   Par délibération en date du 6 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Chamonix Défi Organisation à diffuser un programme de télévision locale du 28 janvier au 1er février 1998 :
Site : Chamonix-Circuit de Grépon ;
PAR : 5 W ;
Canal : 62 H.