Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01367
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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : CSAX9707014X

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 1997, M. Marlier (Claude), président hors classe, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une période de quatre ans.