J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01365

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Décision no 97-766 du 23 décembre 1997 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM

NOR : CSAX9701766S



   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
   Vu la décision no 96-870 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :



   Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Malaumont, 9, rue de l'Eglise, 55200 Chonville.
« Altitude du site : 322 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 334 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340o/30o. »

   Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-113 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée susvisée.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges