J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01331

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Arrêtés du 19 janvier 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9800097A



   Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 janvier 1998 :
Est prolongée, jusqu'au 30 mai 1998 à compter du 11 septembre 1997, l'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le SFAET (Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon : no LA 04-79 « Emmental grand cru Est-Central » ;
Est prolongée, jusqu'au 30 mai 1998 à compter du 11 septembre 1997, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur SFAET (no LA 07) (Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : emmental.
La certification des cahiers des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur SFAET (no LA 07).