J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01331

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Arrêtés du 19 janvier 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9800095A



   Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 janvier 1998 :
Est prolongée, jusqu'au 30 mai 1998 à compter du 1er août 1997, la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional Franche-Comté no 06-76, pour les produits suivants, détenu par le CPPR (Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon :
- saucisse de Morteau ;
- jambon fumé du haut Doubs ;
- véritable jambon de Luxeuil ;
- cancoillotte franc-comtoise ;
- morbier au lait cru ;
- saucisse de Montbéliard ;
Est prolongée, jusqu'au 30 mai 1998 à compter du 1er août 1997, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur CPPR (no LA 28) (Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- saucisses ;
- cancoillotte ;
- jambon sec ;
- morbier.
La certification des cahiers des charges du label régional no 06-76 est assurée par l'organisme certificateur CPPR (no LA 28).