J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01331

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Arrêtés du 19 janvier 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9800094A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 janvier 1998 :
Est homologué pour une période probatoire s'achevant le 6 juillet 1998 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par la SICA PROVINOR, route d'Epinay-sur-Odon, 14310 Villers-Bocage : no LA 01-95 « Veau fermier nourri au lait entier » ;
Est étendu pour une période probatoire s'achevant le 6 juillet 1998, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT (no LA 10), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : découpe de veau.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (no LA 10).