J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01238

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Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998

NOR : MESG9820148A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 437 888 F est approuvé.