J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 01246
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Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant l'aliénation d'un terrain issu d'un legs
NOR : MCCB9700903A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est autorisée à aliéner un terrain situé 34, boulevard Colbert, à Antony (Hauts-de-Seine), issu du legs de M. Péquignot (Pierre).