J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Nantes


NOR : FPPA9800016A





Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Nantes.