J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01244

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Arrêté du 19 janvier 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

NOR : ECOI9800040A



   Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
   Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
   Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Après avis du délégué général à la langue française,
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières.

   Art. 2. - Cette commission a pour mission :
D'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;
De recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
De veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
De concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

   Art. 3. - L'arrêté du 7 juillet 1970 portant création d'une commission de terminologie pour l'enrichissement du vocabulaire pétrolier est abrogé.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Christian Pierret