Arrêté du 15 janvier 1998 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01247
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Arrêté du 15 janvier 1998 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9800079A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à Franche-Comté Agneau, 455, rue du Colonel-de-Casteljau, BP 417, 39016 Lons-le-Saunier Cedex.