Journal Officiel 27 Janvier 1998

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Journal Officiel Numéro 22 du 27 Janvier 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant l'aliénation d'un terrain issu d'un legs
- Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie
Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 19 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Nantes
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 janvier 1998 portant délégation de signature