J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01181

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Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9820088A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2, R. 163-4, R. 163-5, R. 163-7 et R. 163-7-1 ;
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 601 ;
   Vu l'arrêté du 18 janvier 1995 portant inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité Lysanxia 40 mg, comprimés sécables, boîte de 20 comprimés ;
   Vu les avis de la Commission de la transparence en date du 24 septembre 1997 et du 22 octobre 1997 ;
Considérant que la posologie moyenne d'utilisation de la spécialité est supérieure à la posologie maximale figurant dans l'autorisation de mise sur le marché du fait d'une proportion de 27 % des prescriptions à une posologie non conforme à l'autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que cette spécialité connaît ainsi une hausse de consommation injustifiée ;
Considérant que, pour ces motifs et par application des articles R. 163-7, R. 163-4 et R. 163-5 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de renouveler l'inscription de Lysanxia 40 mg, comprimés sécables, boîte de 20, sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux de la spécialité 326 107-2 Lysanxia 40 mg, comprimés sécables (20) (laboratoires Parke-Davis), n'est pas renouvelée à la date du 26 janvier 1998.

   Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 janvier 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard