J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01129

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Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1997


NOR : MESG9820154A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif pour 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry est majoré de la somme nette de 329 493,47 F (décision modificative no 2).