J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01129

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 1997

NOR : MESG9820151A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, les recettes et les dépenses prévues au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont majorées de la somme de 10 179 981,81 F pour 1997 (décision modificative no 1).