Arrêtés du 20 janvier 1998 portant report de crédits

J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01138
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Arrêtés du 20 janvier 1998 portant report de crédits

NOR : ECOB9810002A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 95 216 328 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 95 216 328 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24/01/1998 page 1138 à 1140