J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01071

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998


NOR : MESG9820116A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est fixé à 4 954 000 F.